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Procédure de tirage au sort des agents contractuels siégeant à la CCP de catégorie A

Le Centre de gestion a mis en place les 3 commissions consultatives paritaires (CCP) de catégorie A, B et C suite aux élections professionnelles et tirages au sort du 6 décembre 2018.

A ce jour, 2 agents désignés par tirage au sort à la CCP de catégorie A ont présenté leur démission ou ne remplissent plus les conditions pour siéger.

Ainsi, il est nécessaire de procéder à l’attribution des sièges de représentants du personnel laissés vacants selon la procédure de tirage au sort prévue aux deux derniers alinéas de l'article 17 du décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016.

Une procédure de tirage au sort parmi les agents qui remplissent les conditions d’éligibilité pour la Commission consultative paritaire de catégorie A est organisée :

Le mardi 16 avril 2019 à 9 heure 30

au siège du Centre de gestion de Seine-et-Marne - situé 10, points de Vue - 77564 LIEUSAINT

Tout agent relevant de la Commission consultative paritaire de catégorie A peut y assister.

Vous pouvez informés vos agents par affichage dans les locaux administratifs de l’avis de tirage au sort (pdf - 113,10 ko)