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Recensement des agents contractuels de catégorie A

Le Centre de gestion a mis en place les 3 commissions consultatives paritaires (CCP) de catégorie A, B et C suite aux élections professionnelles et tirages au sort du 6 décembre 2018. A ce jour, 4 agents désignés par tirage au sort à la CCP de catégorie A ont présenté leur démission ou ne remplissent plus les conditions pour siéger. Afin de compléter cette instance et de permettre sa réunion lors de la séance du 12 mars pour laquelle elle est saisie, le Centre de gestion doit organiser un nouveau tirage au sort.

La liste électorale des électeurs à la CCP de catégorie A, arrêtée à la date du 6 décembre 2018, doit être actualisée à la date du 22 février 2019, date à laquelle se déroulera le prochain tirage au sort des 4 sièges vacants à la CCP de catégorie A.

A cette fin le Centre de gestion a besoin de votre concours pour la mise à jour de cette liste et vous remercie de bien vouloir lui communiquer si vous avez dans votre collectivité ou établissement à la date du 22 février 2019 des agents contractuels de droit public dont l’emploi est rattaché à la catégorie A remplissant les conditions suivantes :

En savoir plus sur les conditions des agents représentés en CCP A.

Aussi, si vous avez dans votre collectivité recruté un agent contractuel de catégorie A dont le contrat est d’une durée supérieur à 6 mois (même si son ancienneté dans votre structure n’est pas encore de 6 mois), si vous avez recruté un agent contractuel sur emploi fonctionnel (article 47 de la loi n°84-53) ou un collaborateur de cabinet (articles 110 de la loi n°84-53), si vous avez recruté ou fait de nouveaux contrats aux ASE et EJE stipulant un rattachement à la catégorie A, vous êtes invité à nous l’indiquer par courriel avec une copie du contrat de l’agent à l’adresse suivante : elections@cdg77.fr .

En vous remerciant une nouvelle fois pour votre aide dans la collecte de ces éléments indispensables.

Le service CAP-CCP reste à votre disposition pour tout élément d’information utile.