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Réunions des instances : les règles de droit commun devront de nouveau s’appliquer à compter du 1er octobre 2021

La DGCL a mis en ligne une FAQ sur la continuité institutionnelle et les dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales le 13 septembre 2021, et rappelle, en application de l’article 8 de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021, que les mesures suivantes prendront fin le 30 septembre 2021 :

A compter du 1er octobre 2021, les règles de droit commun s’appliquent donc de nouveau :

FAQ sur la continuité institutionnelle et les dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales le 13 septembre 2021.