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Revalorisation de l’allocation Aide Retour à l’Emploi (ARE) et nouvelles règles d’assurance chômage

Le Conseil d’Administration de l’UNEDIC a décidé de revaloriser l’allocation Aide Retour à l’Emploi (ARE) de 0,70%. Ainsi, à compter du 1er juillet 2019 :

Vous retrouverez tous ces éléments dans la circulaire n° 2019-08 du 27 juin 2019 Direction des Affaires juridiques (https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Circulaire_n2019-08_du_27_juin_2019.pdf)

De plus, en l’absence d’accord entre les partenaires sociaux sur la réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a pris un décret en Conseil d’Etat déterminant les nouvelles règles d’assurance chômage

Le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 abroge et remplace la convention du 14 avril 2017 et sera applicable pour les toutes les fins de contrat à compter du 1er novembre 2019.

De plus, le décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 apporte certaines précisions sur les conditions d’ouverture de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel et sur l’allocation des travailleurs indépendants.

Le Centre de gestion de Seine-et-Marne propose aux collectivités affiliées la prestation d’assurance chômage qui apporte une expertise et conseils en réglementation chômage pour les agents publics et une aide à la détermination des droits à indemnisation.

Au moyen d’un logiciel dédié mis à jour par un éditeur et d’agents formés, le traitement apporté aux dossiers se fonde sur l’appréciation des conditions juridiques et pédagogiques développant l’analyse des règles d’ouverture et de calcul des droits selon 3 options :

Option 1 (200€) : Une étude écrite circonstanciée en rapport avec la demande, présentant :

Option 2 (70€) : note juridique sur l’application de la réglementation chômage.

Option 3 (20€) : actualisation du montant de l’allocation en vertu du cadre réglementaire

Vous trouverez toutes les informations sur le site du Centre de gestion 77 dans l’espace Prestations/Formations.

Enfin, l’atelier du statut « La gestion des événements pendant l’indemnisation chômage » initialement prévu le 10 octobre 2019 est reporté au 1er semestre 2020 compte tenu du calendrier de la réforme de l’assurance chômage.