Retour à l'accueil - Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale

extranet des
collectivités

S'inscrire - Mot de passe oublié

Page d'accueil | Vous êtes dans : Toute l'actualité > Actualité juridique

Actualité juridique

Dans cette rubrique

Informations relatives au passe sanitaire

Afin d'endiguer la recrudescence des cas de contamination liée au virus SARS-CoV-2, de protéger la population et d'éviter une saturation du système hospitalier, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire étend l...

Lire la suite

Augmentation du SMIC au 1er octobre 2021 et modification de l’indice minimal de traitement dans la fonction publique

Un arrêté du 27 septembre 2021 revalorise le SMIC. Celui-ci est porté à 10.48 € brut horaire et à 1 589.47 € brut mensuels (sur la base de la durée légale de 35H hebdomadaires). Le Gouvernement a automatiquement tiré les conséquences de l’augme...

Lire la suite

Covid-19 Agents vulnérables

Dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et suite à l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 11 mai 2021, les personnes dites « vulnérables à la Covid-19 » peuvent reprendre leur activité professionnelle en présenti...

Lire la suite

Informations relatives à la situation sanitaire

Publication de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 complétée par le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 (modifiant le décret 2021-699 du 1er juin 2021) qui prévoient plusieurs mesures permettant de limiter la dégradation sanitaire en prévoyant nota...

Lire la suite

FNCDG – Publication d’un guide de sensibilisation aux enjeux RH du mandat 2020-2026

La FNCDG a élaboré un guide qui a pour vocation de répondre aux questions que peuvent se poser en début de mandat les nouveaux élus, à savoir notamment quelles sont les obligations du maire et le rôle de l’assemblée délibérante en matière de gesti...

Lire la suite

Note d’information relative à la mise en œuvre de la prime « grand âge » dans la fonction publique territoriale

Suite à la parution du décret n°2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d’une prime « grand âge » pour certains personnels dans la fonction publique territoriale, la Direction générale des collectivités locales a rédigé une note d’informat...

Lire la suite

Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis à jour (12 novembre 2020) sa foire aux questions à l’attention des employeurs et des agents publics.

Lire la suite

Note d’information de la DGCL relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2

La Direction générale des collectivités locales a publié en date du 12 novembre 2020 une note d’information relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infectio...

Lire la suite

Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique a publié une circulaire relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables.

Lire la suite

Circulaire du 3 novembre 2020 relative à l’organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique a publié une circulaire en date du 3 novembre 2020 relative à l’organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au r...

Lire la suite