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Actualité juridique

Dans cette rubrique

Webinaire CNFPT – CDG 77 Actualité juridique - les décrets d’applications de la loi de transformation de la fonction publique

Suite au webinaire organisé par le CNFPT et le CDG 77 relatif aux décrets d’application de la loi de Transformation de la fonction publique, Le Centre de gestion Seine-et-Marne met à votre disposition les deux supports utilisés les 14 et 15 octobr...

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Guide d’accompagnement à l’élaboration des lignes directrices de gestion (LDG)

La FNCDG, en collaboration avec les Centres de gestion de Seine-et-Marne, de l’Aube, des Côtes d’Armor, du Doubs, du Finistère, d’Ille et Vilaine, du Morbihan, du Nord, des Pyrénées Atlantiques, du Rhône, de la Haute-Savoie, de Seine-Maritime, a p...

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Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique d’Etat dans le cadre de la crise sanitaire

Publication d’une circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique d’Etat dans le cadre de la crise sanitaire et d’un kit sur le télétravail et le travail en présentiel par le Ministère de la Transformation et de la fon...

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Webinaire CNFPT – CDG 77 : Actualité juridique – Les décrets d’application de la loi de Transformation de la fonction publique

Le CNFPT et le CDG 77 vous proposent un webinaire de 4 heures sur deux jours. Les 14 et 15 octobre 2020 de 14h à 16h afin de porter à votre connaissance les récents apports de la loi de Transformation de la fonction publique suite à la parution d’...

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Crise sanitaire et obligation liée à la titularisation, un décret est paru au Journal Officiel du 23 août 2020

Le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 déroge aux disposition...

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Cas de recrutement des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Cas de recrutement des agents contractuels de la fonction publique territoriale – Mise à jour

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Décret n° 2020-988 du 5 août 2020 relatif à la procédure de recrutement dans les emplois de direction de sapeurs-pompiers professionnels et à la contribution financière prévue par l'article 12-2-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Le décret n°2020-988 du 5 août 2020 paru au journal officiel du 7 août 2020 clarifie la procédure de recrutement des directeurs départementaux et des directeurs départementaux adjoints des services d’incendie et de secours et définie les modalités...

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Fin de l’état d’urgence sanitaire - Quel impact pour les agents publics dit « vulnérables » ?

Les personnes vulnérables telles qu’elles sont définies à l’article 1er du décret n°2020-521 du 5 mai 2020 peuvent-elles reprendre leurs fonctions en présentiel ? A ce jour, les recommandations du gouvernement restent les mêmes soient une identifi...

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Guide juridique relatif aux cycles de travail dans la fonction publique territoriale

La nécessaire organisation des services et la mise en place de cycle de travail devant permettre à la fois de répondre aux orientations choisies par l’organe délibérant et devant répondre aux besoins des usagers en sachant préserver pour les agent...

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