Retour à l'accueil - Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale

extranet des
collectivités

S'inscrire - Mot de passe oublié

Page d'accueil | Vous êtes dans : Toute l'actualité > Actualité juridique

Actualité juridique

Dans cette rubrique

Covid-19 – Versement d’une prime exceptionnelle aux agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Les agents territoriaux mobilisés durant l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19, qu’ils soient en télétravail ou qu’ils assurent leurs missions en présentiel, pourront bénéficier d’une prime exonérée de toute prélèveme...

Lire la suite

Tableau synthétique statutaire sur la situation des agents publics dans le cadre de la crise sanitaire – à compter du 1er juin 2020

Le Centre de Gestion Seine-et-Marne met à votre disposition un tableau qui reprend de manière synthétique les différentes situations dans lesquelles peuvent se retrouver les agents publics durant cette crise sanitaire et les solutions statutaires...

Lire la suite

Décret du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet, est paru a...

Lire la suite

Covid-19 Mesures exceptionnelles relatives à l’assurance chômage

Des mesures exceptionnelles relatives à l’assurance chômage ont été mises en place pour faire face aux conséquences de la crise épidémique de covid-19.

Lire la suite

Décret du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assure...

Lire la suite

Décret du 13 mai 2020 fixant les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Le décret n°2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieur instituées en faveur des fonctionnaires b...

Lire la suite

(Mise à jour le 15/05/2020) Commentaire sur l’ordonnance relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés pendant la période d'urgence sanitaire

L’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 parue au journal officiel du 16 avril 2020 vient organiser la gestion des jours de congés et des RTT durant toute la période de confinement, pour les agents publics placés en autorisation spéciale d’absence...

Lire la suite

Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 relatif aux modalités de titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage

Le décret n°2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contr...

Lire la suite

Décret n°2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en oeuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique

Le décret n°2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en oeuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique est paru au journal officiel du 7 mai 2020.

Lire la suite

Décret n°2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant

Le décret n°2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant est paru au journal officiel du 7 mai 2020.

Lire la suite