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Les agents territoriaux mobilisés durant l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19, qu’ils soient en télétravail ou qu’ils assurent leurs missions en présentiel, pourront bénéficier d’une prime exonérée de toute prélèveme...
Lire la suiteLe Centre de Gestion Seine-et-Marne met à votre disposition un tableau qui reprend de manière synthétique les différentes situations dans lesquelles peuvent se retrouver les agents publics durant cette crise sanitaire et les solutions statutaires...
Lire la suiteLe décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet, est paru a...
Lire la suiteDes mesures exceptionnelles relatives à l’assurance chômage ont été mises en place pour faire face aux conséquences de la crise épidémique de covid-19.
Lire la suiteLe décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assure...
Lire la suiteLe décret n°2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieur instituées en faveur des fonctionnaires b...
Lire la suiteL’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 parue au journal officiel du 16 avril 2020 vient organiser la gestion des jours de congés et des RTT durant toute la période de confinement, pour les agents publics placés en autorisation spéciale d’absence...
Lire la suiteLe décret n°2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contr...
Lire la suiteLe décret n°2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en oeuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique est paru au journal officiel du 7 mai 2020.
Lire la suiteLe décret n°2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant est paru au journal officiel du 7 mai 2020.
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