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Actualité juridique

Dans cette rubrique

Décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est paru au journal officiel du 6 mai 2020.

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Les recommandations de la CNIL sur la distribution des masques de protections aux agents et aux administrés

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés.

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Commentaire sur l'ordonnance relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés pendant la période d'urgence sanitaire

L’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 parue au journal officiel du 16 avril 2020 vient organiser la gestion des jours de congés et des RTT durant toute la période de confinement, pour les agents publics placés en autorisation spéciale d’absence...

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Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant

Le décret n°2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant est paru au journal officiel du 24 avril 2020. Ce décret prévo...

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Mise à jour de la circulaire sur le RIFSEEP suite à la parution du décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction publique territoriale

Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction publique territoriale est paru au journal officiel du 29 février 2020.

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Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le décret n°2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est paru au journal officiel du 8 avril 2020.

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COVID-19, l'intérêt d'un plan de continuité d’activité (PCA)

La situation d’urgence sanitaire telle que le territoire le vit au travers de la pandémie du coronavirus entraîne des perturbations susceptibles d’affecter les services publics et les activités économiques qui dans ce cas peuvent être limitées par...

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FAQ - Situation des agents publics - Coronavirus

Face à la propagation du virus Covid-19 et des dernières mesures sanitaires prises à compter du mardi 17 mars 2020 à 12h par le gouvernement, le Centre de gestion de Seine-et-Marne vous apporte des précisions sur leurs modalités d’application au n...

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Coronavirus - Note publiée par la DGAFP

Publication d’une note de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) à l’attention des collectivités territoriales précisant les mesures de prévention et les mesures d’urgence à prendre en cas de menace sanitaire...

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Collecte de données et coronavirus – les consignes de la CNIL

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a été grandement sollicitée ces dernières semaines par les professionnels et particuliers sur les données pouvant être collectées sur des clients, visiteurs, employés ou agents dans...

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