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Retrouvez aussi les "dernières publications parues au journal officiel"
Le 13 mars 2020 - service de médecine professionnelle. Précisions sur l’information du gouvernement et la protection des personnes vulnérables.
Lire la suiteRappel : - se conformer aux instructions gouvernementales données ; - bien respecter les gestes dits ‘’barrières" pour se protéger soi- même et les autres ; - adopter des mesures de distanciation sociale (saluer sans contact, parler à distance).
Lire la suiteLe décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la Fonction publique est paru au journal officiel du 28 février 2020.
Lire la suiteLe centre de gestion vous propose dans sa base documentaire, la mise à jour de la circulaire concernant l’instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Lire la suiteLe décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires est paru au Journal officiel du 1er décembre 2019.
Lire la suitePubliée au Journal officiel le 7 août dernier, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique touche aux lignes maîtresses de la gestion des emplois publics en assouplissant les règles de recrutement et de mobilité pro...
Lire la suiteLe Centre de Gestion de Seine-et-Marne, en partenariat avec le CNFPT, a organisé les « Matinées du Statut » sur la période de préparation au reclassement (PPR) et le Congé invalidité temporaire imputable au service (CITIS) le 17 mai 2019 à Lieusai...
Lire la suiteLe décret n°2019-301 du 10 avril 2019 est venu fixé, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service consécutif à un accident reconnu imputable au service,...
Lire la suiteAttendu depuis la parution de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 qui modifie l’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le décret relatif au Congé pour Invalidité temporaire imputable au...
Lire la suiteLe décret 2019-234 du 27 mars 2019 est venu modifié, en ce qui concerne la fonction publique territoriale, le décret 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires...
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