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Actualité juridique

Dans cette rubrique

Coronavirus – protection des personnes vulnérables

Le 13 mars 2020 - service de médecine professionnelle. Précisions sur l’information du gouvernement et la protection des personnes vulnérables.

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Coronavirus et environnement de travail

Rappel : - se conformer aux instructions gouvernementales données ; - bien respecter les gestes dits ‘’barrières" pour se protéger soi- même et les autres ; - adopter des mesures de distanciation sociale (saluer sans contact, parler à distance).

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Parution au journal officiel du 28 février 2020 du décret n° 2020 -172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la Fonction publique

Le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la Fonction publique est paru au journal officiel du 28 février 2020.

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Modification de la circulaire et des délibérations sur le RIFSEEP suite à la parution de la Loi de transformation de la fonction publique

Le centre de gestion vous propose dans sa base documentaire, la mise à jour de la circulaire concernant l’instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

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Parution du décret sur les lignes directrices de gestion et les compétences des CAP

Le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires est paru au Journal officiel du 1er décembre 2019.

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Loi de transformation de la Fonction publique

Publiée au Journal officiel le 7 août dernier, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique touche aux lignes maîtresses de la gestion des emplois publics en assouplissant les règles de recrutement et de mobilité pro...

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Informations statutaires sur la PPR et le CITIS

Le Centre de Gestion de Seine-et-Marne, en partenariat avec le CNFPT, a organisé les « Matinées du Statut » sur la période de préparation au reclassement (PPR) et le Congé invalidité temporaire imputable au service (CITIS) le 17 mai 2019 à Lieusai...

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Déclaration d’un accident ou d’une maladie imputable au service : Fiche d’information à destination des agents CNRACL

Le décret n°2019-301 du 10 avril 2019 est venu fixé, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service consécutif à un accident reconnu imputable au service,...

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Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale

Attendu depuis la parution de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 qui modifie l’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le décret relatif au Congé pour Invalidité temporaire imputable au...

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Nouveautés en matière de conditions d’octroi et de gestion de la disponibilité dans la fonction publique

Le décret 2019-234 du 27 mars 2019 est venu modifié, en ce qui concerne la fonction publique territoriale, le décret 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires...

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