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Arrêté fixant les modalités d'organisation des élections par recours au vote électronique et des désignations aux conseils d'administration du Centres de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne

Arrêté fixant les modalités d'organisation des élections par recours au vote électronique et des désignations aux conseils d'administration du Centres de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (pdf - 463,27 ko)