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COVID-19, l'intérêt d'un plan de continuité d’activité (PCA)

La situation d’urgence sanitaire telle que le territoire le vit au travers de la pandémie du coronavirus entraîne des perturbations susceptibles d’affecter les services publics et les activités économiques qui dans ce cas peuvent être limitées par des actions en amont et par des adaptations demandant souplesse et réactivité en fonction de la situation sanitaire et du contexte local.

C’est d’autant plus vrai pour les collectivités qui ont une obligation de continuité du service public. Mais cette organisation ne s’improvise pas, et certaines dispositions sont nécessaires, à l’instar d’un Plan de Continuité des Activités (PCA).

Définitions et objectifs

Le plan de continuité d’activité est un outil d’organisation et de gestion de crise qui permet de répondre aux enjeux de sécurisation de la population et au maintien des missions essentielles du service public local.

Il a pour but d'anticiper un événement qui perturbe gravement l’organisation normale de l'entité et de mettre en place une stratégie qui permet d’en limiter l’impact.

Il définit les niveaux d'alerte, fixe la stratégie générale, les principes d'action, les dispositions d'organisation, les mesures à prendre et les actions à mener en cas de pandémie. Ce plan est généralement complété par des fiches techniques qui en précisent les modalités.

Les collectivités territoriales qui assurent aujourd'hui la gestion d'un certain nombre de services publics essentiels au bon fonctionnement de la société sont bien sûr directement concernées. A ce titre, elles ont d'une part la responsabilité, dans le cadre de l'établissement des plans de continuité d'activité, de l'organisation, en mode dégradé, dans le cadre d'un fort absentéisme, des services à la population relevant de leurs compétences légales.

Le PCA sert à établir un cadre d'action ciblé sur :

Stratégie

La stratégie générale de prévention fixée par un PCA impose une action permanente de planification, d'information, d'organisation et d'exercices pour se préparer à la gestion d’une pandémie. Il est prescrit de maintenir à jour le PCA.

De manière plus spécifique, les communes jouent un rôle de premier plan en matière de sécurité publique et de sécurité sanitaire, et sont le relais de droit commun de la mise en œuvre des décisions prises par les pouvoirs publics nationaux.

Elles doivent maintenir l'activité au niveau le plus élevé possible malgré un absentéisme important :

La norme ISO 22301 cadre l'ensemble des démarches à mettre en œuvre pour un plan de continuité d'activité cohérent.

Acteurs

La collectivité doit déterminer et mettre à disposition les ressources nécessaires pour établir, mettre en œuvre et maintenir le PCA. L’organisation des acteurs du PCA et leur rôle au sein du plan doivent être définis et documenté.

Les acteurs institutionnels externes :

Rédaction du PCA : Principales étapes

Documents à télécharger :

Modèle PCA - exemple de Plan de continuité d’Activités- Pandémie COVID-19 (msword - 26,87 ko)

COVID-19 - Protocole de nettoyage des locaux complémentaires (msword - 35,10 ko)

Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (pdf - 908,21 ko)