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Commentaire sur l'ordonnance relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés pendant la période d'urgence sanitaire

L’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 parue au journal officiel du 16 avril 2020 vient organiser la gestion des jours de congés et des RTT durant toute la période de confinement, pour les agents publics placés en autorisation spéciale d’absence et en télétravail. Cette nouvelle ordonnance ne concerne que les agents de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique territoriale.

La présente note commente article par article de l’ordonnance, les dispositions applicables à la fonction publique territoriale.​

Vous pouvez retrouver cette présente note dans notre rubrique actualités Covid-19