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Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 est paru au journal officiel du 30 octobre 2020. Le décret précise notamment qu’en application des mesures générales de...

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Décret du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique

Paru au journal officiel du 25 octobre 2020, le décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 détermine les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique. Ce décret est pris en application de l’article 23...

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