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Crise sanitaire – Covid-19

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Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Le décret du 10 novembre 2020 (JORF du 11 novembre 2020), pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes v...

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Décret du 23 octobre 2020 modifiant le décret du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents de la fonction publique territoriale dans le cadre de la crise sanitaire

Le décret n°2020-1297 du 23 octobre 2020, paru au journal officiel du 25 octobre 2020, vient étendre le champ d’application du décret n°2020-570 du 14 mai 2020 au personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et d’in...

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Personnes vulnérables : Le Conseil d’Etat suspend en référé les dispositions du décret n°2020-1098 du 29 août 2020

Par une ordonnance du 15 octobre 2020 (n°444425, 444916, 444919, 445029, 445030), Le Conseil d’Etat a suspendu les dispositions du décret n°2020-1098 du 29 août 2020 qui ont restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salari...

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