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Une ordonnance du 9 décembre prolonge, rétablit ou adapte diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Lire la suiteL’ordonnance n°2020-1442 du 25 novembre 2020 publiée au journal officiel du 26 novembre 2020 est venue rétablir les mesures d’urgence prises lors du premier confinement, en matière de chômage. L’ordonnance prolonge jusqu’à la fin de l’état d’urgen...
Lire la suiteLe décret du 10 novembre 2020 (JORF du 11 novembre 2020), pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes v...
Lire la suiteLe décret n°2020-1297 du 23 octobre 2020, paru au journal officiel du 25 octobre 2020, vient étendre le champ d’application du décret n°2020-570 du 14 mai 2020 au personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et d’in...
Lire la suitePar une ordonnance du 15 octobre 2020 (n°444425, 444916, 444919, 445029, 445030), Le Conseil d’Etat a suspendu les dispositions du décret n°2020-1098 du 29 août 2020 qui ont restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salari...
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