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Décret du 23 octobre 2020 modifiant le décret du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents de la fonction publique territoriale dans le cadre de la crise sanitaire

Le décret n°2020-1297 du 23 octobre 2020, paru au journal officiel du 25 octobre 2020, vient étendre le champ d’application du décret n°2020-570 du 14 mai 2020 au personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et d’industrie, des chambres des métiers et de l’artisanat, dont la situation est déterminée par des statuts autonomes, aux personnels administratifs et techniques de la direction de l’information légale et administrative qui relèvent des conventions collectives de travail de la presse parisienne ainsi qu’aux volontaires internationaux.

Décret n° 2020-1297 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19