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Ordonnance n°2020-1442 du 25 novembre 2020 rétablissant des mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L.5421-2 du code du travail

L’ordonnance n°2020-1442 du 25 novembre 2020 publiée au journal officiel du 26 novembre 2020 est venue rétablir les mesures d’urgence prises lors du premier confinement, en matière de chômage. L’ordonnance prolonge jusqu’à la fin de l’état d’urgence soit le 16 février 2021 ou au plus tard le dernier jour du mois civil au cours duquel intervient la fin de l'état d'urgence sanitaire, les dispositions relatives à la couverture chômage.

Ainsi, les chômeurs arrivant en fin de droits au 30 octobre 2020, continueront d’être couverts jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.Cette prolongation est aussi valable pour les bénéficiaires de l’allocation des travailleurs indépendants et autres allocations et indemnités prévues par des régimes spécifiques ainsi que les chômeurs en fin de droits.

Pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’ordonnance prévoit le retardement d’un éventuel basculement sur le RSA.

Ordonnance n° 2020-1442 du 25 novembre 2020 rétablissant des mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail