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Diverses dispositions

Dans cette rubrique

Les indemnités de conseil des comptables publics sont supprimées à compter du 1er janvier 2020

Deux arrêtés en date du 20 août 2020 parus au journal officiel du 26 août 2020 viennent abroger les arrêtés suivants.

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Adaptation temporaire d’épreuves de certains concours ou examens professionnels dans la fonction publique territoriale

Le décret n°2020-1134 du 15 septembre 2020 paru au journal officiel du 16 septembre 2020 a pour objet de supprimer, dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats des épreuves orales obligatoires ou facultatives d'admission à ce...

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Décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux Arrêté du 29 juillet 2020 portant fixation du coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés au titre du droit individuel à la formation des élus locaux

Le décret n°2020-942 du 29 juillet 2020 paru au journal officiel du 31 juillet 2020 fixe les conditions de prise en charge financière et les modalités d’ouverture et d’utilisation du droit individuel à la formation des élus locaux. L’arrêté du 29...

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