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Droits des fonctionnaires

Dans cette rubrique

Décret du 9 décembre relatif au versement du « forfait mobilités durables »dans la fonction publique territoriale

Le décret n°2020-1547 paru au journal officiel du 10 décembre 2020 prévoit les conditions et les modalités d'application du « forfait mobilités durables » aux agents de la fonction publique territoriale.

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Décret du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique

Le décret n°2020-1557 paru au journal officiel du 10 décembre 2020 est pris en application de l’article 10° bis de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

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Décret n°2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique

Le décret du 30 novembre 2020 paru au journal officiel du 2 décembre 2020 est venu assouplir les conditions d’ouverture et de renouvellement du congé de présence parentale. Il clarifie également les conditions d’attribution et de mise en œuvre du...

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L’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (IGIPA)

Décret du 23 octobre 2020 modifiant le décret du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat est paru au journal officiel du 25 octobre 2020.

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Création d’une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale

Le décret n°2020-1189 du 29 septembre 2020 paru au journal officiel du 30 septembre 2020 vient instituer une prime spécifique ayant vocation à reconnaître l’engagement et les compétences de certains professionnels assurant une fonction essentielle...

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Loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Parue au journal officiel du 9 juin 2020, la loi n°2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant, prévoit le droit à une autorisation spéciale d'absence de cinq j...

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Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics

Le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 paru au journal officiel du 6 juin 2020 a pour objet d'adapter les modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaire des agents territoriaux aux modifications apportées par le décret n° 2019-139 d...

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