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Droits des fonctionnaires

Dans cette rubrique

L’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (IGIPA)

Décret du 23 octobre 2020 modifiant le décret du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat est paru au journal officiel du 25 octobre 2020.

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Création d’une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale

Le décret n°2020-1189 du 29 septembre 2020 paru au journal officiel du 30 septembre 2020 vient instituer une prime spécifique ayant vocation à reconnaître l’engagement et les compétences de certains professionnels assurant une fonction essentielle...

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Loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Parue au journal officiel du 9 juin 2020, la loi n°2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant, prévoit le droit à une autorisation spéciale d'absence de cinq j...

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Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics

Le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 paru au journal officiel du 6 juin 2020 a pour objet d'adapter les modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaire des agents territoriaux aux modifications apportées par le décret n° 2019-139 d...

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