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Le décret n°2020-1547 paru au journal officiel du 10 décembre 2020 prévoit les conditions et les modalités d'application du « forfait mobilités durables » aux agents de la fonction publique territoriale.
Lire la suiteLe décret n°2020-1557 paru au journal officiel du 10 décembre 2020 est pris en application de l’article 10° bis de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Lire la suiteLe décret du 30 novembre 2020 paru au journal officiel du 2 décembre 2020 est venu assouplir les conditions d’ouverture et de renouvellement du congé de présence parentale. Il clarifie également les conditions d’attribution et de mise en œuvre du...
Lire la suiteDécret du 23 octobre 2020 modifiant le décret du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat est paru au journal officiel du 25 octobre 2020.
Lire la suiteLe décret n°2020-1189 du 29 septembre 2020 paru au journal officiel du 30 septembre 2020 vient instituer une prime spécifique ayant vocation à reconnaître l’engagement et les compétences de certains professionnels assurant une fonction essentielle...
Lire la suiteParue au journal officiel du 9 juin 2020, la loi n°2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant, prévoit le droit à une autorisation spéciale d'absence de cinq j...
Lire la suiteLe décret n°2020-689 du 4 juin 2020 paru au journal officiel du 6 juin 2020 a pour objet d'adapter les modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaire des agents territoriaux aux modifications apportées par le décret n° 2019-139 d...
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