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Création d’une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale

Le décret n°2020-1189 du 29 septembre 2020 paru au journal officiel du 30 septembre 2020 vient instituer une prime spécifique ayant vocation à reconnaître l’engagement et les compétences de certains professionnels assurant une fonction essentielle dans la prise en charge de personnes âgées relevant d’établissements publics créés et gérés par les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale.

Le décret vise les agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emplois des auxiliaires de soins territoriaux exerçant les fonctions d’aide-soignant ou des fonctions d’aide médico-psychologique, ainsi que les agents contractuels de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions similaires au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou de tout autre service et structure spécialisés dans la prise en charge des personnes âgées.

L’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement peut instituer cette prime « grand âge » qui sera fondée sur l’engagement des agents territoriaux exerçant auprès des personnes âgées mais également sur les compétences particulières nécessaires à cette prise en charge.

La prime est fixée à 118 euros brut et sera versée mensuellement à terme échu. Son attribution n’est pas exclusive du versement des autres primes ou indemnités liées aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’engagement.

Elle peut être versée au titre des fonctions exercées auprès des personnes âgées depuis le 1er mai 2020.

Décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale