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Décret n°2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique
Le décret du 30 novembre 2020 paru au journal officiel du 2 décembre 2020 est venu assouplir les conditions d’ouverture et de renouvellement du congé de présence parentale. Il clarifie également les conditions d’attribution et de mise en œuvre du congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques.
Ce décret détermine :
- les modalités de prise du congé de présence parentale de manière fractionnée ou sous la forme d’un temps partiel ;
- une seconde situation de réouverture du droit à congé à l’issue de la période maximale de trois ans, lorsque la gravité de la pathologie de l’enfant au titre de laquelle le droit à congé avait été ouvert nécessite toujours une présence soutenue de l’un des deux parents et des soins contraignants ;
- une nouvelle période à l’issue de laquelle le droit au congé de présence parentale doit faire l’objet d’un nouvel examen en vue de son renouvellement : entre six et douze mois, au lieu de six mois au maximum ;
- les conditions d’attribution et les modalités de mise en œuvre et de comptabilisation du congé de solidarité familiale au cours de la période de stage, pour les fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques.
Décret n°2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique
