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FAQ - Situation des agents publics - Coronavirus

Face à la propagation du virus Covid-19 et des dernières mesures sanitaires prises à compter du mardi 17 mars 2020 à 12h par le gouvernement, le Centre de gestion de Seine-et-Marne vous apporte des précisions sur leurs modalités d’application au niveau territorial.

La présente foire aux questions a pour objectif d’apporter des réponses aux questions des employeurs territoriaux pour concilier l’application des mesures sanitaires de confinement de la population et le maintien des agents dans une position statutaire régulière.

Pour rappel, la mise en œuvre des mesures au stade 3 de l’évolution du développement du coronavirus, seuls les services essentiels sont tenus d’être assurés. En d’autres termes, une majorité d’agent est soumise aux mesures de confinement.

Quatre situations dans lesquelles l’employeur peut être amené à placer l’agent :

FAQ - Situation des agents publics - Coronavirus

 

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique a publié une note questions/réponses sur les congés des agents publics dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.

Note DGAFP - Covid-19 et congés (pdf - 353,27 ko)