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Fin de l’état d’urgence sanitaire - Quel impact pour les agents publics dit « vulnérables » ?

Les personnes vulnérables telles qu’elles sont définies à l’article 1er du décret n°2020-521 du 5 mai 2020 peuvent-elles reprendre leurs fonctions en présentiel ? A ce jour, les recommandations du gouvernement restent les mêmes soient une identification par le médecin traitant ou le médecin de prévention de la vulnérabilité de la santé de l’agent au regard du virus covid-19.

Pour ces agents, la priorité doit être donnée au télétravail, cette catégorie de personnel n'ayant pas à exercer leurs missions sur site. En l’absence de solution de télétravail, les agents concernés peuvent bénéficier d’un arrêt de travail.

L’autorité territoriale instaure ainsi un travail à distance lorsque les fonctions sont compatibles avec ce mode d’organisation ou bien, le cas échéant, un placement de l’agent en autorisation spéciale d’absence avec une déclaration auprès de la CPAM. La déclaration auprès de la CPAM permet à l’autorité territoriale de récupérer les indemnités journalières. Théoriquement, le placement en ASA peut se faire jusqu’au 10 juillet 2020, date de fin de l’état d’urgence sanitaire.

Bien que la situation des personnes vulnérables dans la fonction publique reste à préciser par les pouvoirs publics, le décret n°2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus prévoit une prolongation de la durée d'application des mesures dérogatoires relatives aux prestations en espèces et à la prise en charge des frais de santé et prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire de la consultation de suivi des personnes vulnérables réalisée à la sortie de la période de confinement.

L’article 3 du décret n°2020-73 précise à présent que ces arrêts de maladie dérogatoires peuvent être mis en œuvre jusqu’au terme d’une période de trois mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire soit jusqu’au 10 octobre 2020.

A noter que le décret n° 2020-952 du 31 juillet 2020 prolonge jusqu’au 15 septembre 2020 la prise en charge intégrale par l’assurance maladie obligatoire de la consultation complexe proposée suite au déconfinement aux personnes vulnérables et aux personnes atteintes d’une affection de longue durée.

La Caisse d’assurance maladie précise sur son site qu’il ne sera plus possible pour les personnes considérées comme à risque de développer une forme sévère de la maladie et prises en charge par l’Assurance Maladie au titre d’une affection longue durée (ALD) ainsi que les femmes enceintes au 3e trimestre de grossesse, d’utiliser le site declare.ameli.fr pour déclarer un arrêt de travail à compter du 1er août. Celles-ci doivent s’adresser à leur médecin traitant ou à un médecin de ville pour demander à bénéficier d’un arrêt de travail.

L’autorité territoriale peut-elle envisager une reprise d’activité des agents dit « vulnérables » ? Si oui, dans quelles conditions ? Quels sont les acteurs à mobiliser pour cette reprise ?

Une reprise de l’activité en présentiel pour les agents vulnérables peut être envisagée sous certaines conditions. L’agent doit produire un avis de son médecin traitant ou à défaut du médecin de prévention autorisant une reprise de l’activité sur site. L’agent doit également faire une demande écrite préalable à son responsable hiérarchique.

L’autorité territoriale doit être en mesure de garantir à l’agent concerné la protection nécessaire afin de limiter les risques de contamination. De ce fait, les assistants de prévention peuvent être mobilisés pour accompagner la collectivité à la mise en place de mesures sanitaires permettant une reprise de l’activité en présentiel pour ces agents.

Enfin une attention toute particulière doit être portée aux moyens dont dispose l’autorité territoriale et aux circonstances locales, en l’occurrence si la collectivité territoriale se situe dans un « cluster ».

Vous pouvez retrouver les mesures applicables aux agents vulnérables dans le tableau synthétique statutaire sur la situation des agents publics dans le cadre de cette crise sanitaire de Covid-19 - Actualisation des mesures à compter du 1er juin 2020 : tableau synthétique statutaire sur la situation des agents publics dans le cadre de cette crise sanitaire de covid-19 – Actualisation des mesures à compter du 1er juin 2020