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Guide juridique relatif aux cycles de travail dans la fonction publique territoriale

La nécessaire organisation des services et la mise en place de cycle de travail devant permettre à la fois de répondre aux orientations choisies par l’organe délibérant et devant répondre aux besoins des usagers en sachant préserver pour les agents un équilibre entre vie privée et vie professionnelle, n’est pas juste un ajustement mathématique de la durée du travail.

Le présent guide juridique vient rappeler la notion de cycle de travail dans la fonction publique territoriale et son cadre législatif et réglementaire. Il y aborde les différentes variations possibles et les moyens disponibles pour aménager le temps de travail au sein d’une collectivité territoriale ou un établissement public.

Guide juridique relatif aux cycles de travail dans la fonction publique territoriale (pdf - 418,98 ko)