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Informations relatives à la situation sanitaire

Publication de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 complétée par le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 (modifiant le décret 2021-699 du 1er juin 2021) qui prévoient plusieurs mesures permettant de limiter la dégradation sanitaire en prévoyant notamment :

La DGCL a mis à jour au 11 août 2021, la FAQ relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 qui précise les modalités de mise en œuvre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire pour les agents territoriaux.