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Informations statutaires sur la PPR et le CITIS
Le Centre de Gestion de Seine-et-Marne, en partenariat avec le CNFPT, a organisé les « Matinées du Statut » sur la période de préparation au reclassement (PPR) et le Congé invalidité temporaire imputable au service (CITIS) le 17 mai 2019 à Lieusaint et le 28 mai 2019 à Pontault-Combault.
Ces matinées ont réuni sur ces 2 jours un peu plus de 160 participants qui de par leurs échanges ont participé à la richesse de ces informations statutaires.
Le programme portait sur:
La période de préparation au reclassement
- Le dispositif PPR: un outil du reclassement
- Les bénéficiaires de la PPR
- Le rôle du comité médical
- La mise en œuvre de la PPR
- La convention portant PPR
- Les droits au cours de la PPR
- La fin de la PPR
Le congé invalidité temporaire imputable au service
- Le régime juridique des différents congés imputables au service
- La déclaration d’un événement imputable
- L’instruction d’une demande de CITIS
- La reconnaissance du CITIS
- La gestion du CITIS
- Le contrôle médical et l’expertise
- La fin du CITIS
- La rechute et la coordination entre employeurs
