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Mise à jour de la circulaire sur le RIFSEEP suite à la parution du décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction publique territoriale

Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction publique territoriale est paru au journal officiel du 29 février 2020.

Il vient actualiser les équivalences avec la Fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux.

Dans un souci de cohérence avec les évolutions du cadre statutaire et indemnitaire, le décret a notamment actualisé le tableau annexé au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 qui établit les équivalences avec la Fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale, afin de mettre en œuvre les dispositions relatives au principe de parité en matière indemnitaire.

En outre, il procède à la création d'une deuxième annexe permettant aux cadres d'emplois non encore éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel de pouvoir en bénéficier.

Le décret n°2020-182 du 27 février 2020

RIFSEEP - Circulaire novembre 2020 - Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel (pdf - 371,25 ko)