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Modification de la circulaire et des délibérations sur le RIFSEEP suite à la parution de la Loi de transformation de la fonction publique

Le centre de gestion vous propose dans sa base documentaire, la mise à jour de la circulaire concernant l’instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Cette circulaire reprend l’ensemble des publications du site et se voit mise à jour suite à la période de préparation au reclassement.

Circulaire : RIFSEEP - janvier 2020 - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (pdf - 432,46 ko)

Modèle de délibération pour la filière administrative (RIFSEEP) (msword - 46,21 ko)

Modèle de délibération pour la filière technique (RIFSEEP) (msword - 49,15 ko)

Modèle de délibération pour la filière animation (RIFSEEP) (msword - 42,32 ko)