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Note d’information de la DGCL relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2

La Direction générale des collectivités locales a publié en date du 12 novembre 2020 une note d’information relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.

Cette note reprend et adapte à la fonction publique territoriale, les dispositions du décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 applicable aux salariés.

Note d’information de la DGCL relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2

Procédure de prise en charge des agents publics dits « vulnérables »