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Tableau synthétique statutaire sur la situation des agents publics dans le cadre de la crise sanitaire – à compter du 1er juin 2020

Le Centre de Gestion Seine-et-Marne met à votre disposition un tableau qui reprend de manière synthétique les différentes situations dans lesquelles peuvent se retrouver les agents publics durant cette crise sanitaire et les solutions statutaires s’offrant aux collectivités territoriales afin de les placer dans une position régulière. Cette nouvelle version du tableau est applicable à compter du 1er juin 2020.

 

Covid-19 Tableau synthétique statutaire sur la situation des agents publics dans le cadre de cette crise sanitaire à compter du 1er juin 2020 (pdf - 465,04 ko)