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Actualités Covid-19

Dans ce contexte d’état d’urgence sanitaire et compte tenu des mesures exceptionnelles mises en place depuis le 16 mars 2020 pour lutter contre la propagation de l’épidémie du Covid-19 qui touche actuellement le pays, le Centre de gestion Seine-et-Marne s’adapte afin de poursuivre sa mission de conseil et d’accompagnement à la gestion des personnels territoriaux et au fonctionnement des collectivités territoriales.

Vous trouverez sur cette page les informations et conseils pratiques afin d’adapter vos modalités d’organisation du travail permettant d’assurer la protection de vos agents publics et l’organisation des missions essentielles.

Ces informations feront l’objet d’une actualisation régulière en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des mesures prises par les pouvoirs publics.

Covid-19 le CDG s’adapte pour assurer la continuité de ses services

 

Covid-19 Impacts sur les employeurs et les agents publics

Vous retrouverez ci-dessous les informations et conseils juridiques utiles répondant aux préoccupations des employeurs et agents publics territoriaux dans le cadre de cette crise sanitaire.

Covid-19 et congés / positions statutaires de l'agent

Covid-19 et chômage

Covid-19 et protection des données

Covid-19 et indemnités

Covid-19 et concours et examens

Covid-19 et handicap

Covid-19 Organisation de la gestion de crise sanitaire

Covid-19 Textes et communications officiels

Vous retrouverez ci-dessous la veille réglementaire et les communications officielles des pouvoirs publics pour faire face à cette crise épidémique.

Textes officiels

Lois :

Ordonnances :

Les mesures relatives au fonctionnement des collectivités territoriales

Mesures relatives à la commande publique

Mesures relatives au personnel mobilisé pour l’accueil des jeunes enfants

Mesures relatives aux examens et concours

Décrets :

Mesures relatives à l’instauration et la durée du confinement

Mesures relatives au fonctionnement des collectivités territoriales et leurs établissements publics

Mesures relatives à la gestion des agents publics

Mesures relatives aux examens et concours

Sites ministériels :

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Ministère de l’intérieur

DGAFP