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La protection sociale complémentaire : retour des formulaires d'enquête

Suite à la loi de transformation de 2019, les Centres de gestion auront pour obligation de proposer une offre en matière de « santé » comme de « prévoyance », avec la possibilité pour les collectivités ou établissements publics d’y adhérer (ordonnance 2021-175 du 17/02/21).

Pour la fonction publique territoriale, il est indiqué que :

 

Pour mener à bien ce projet et proposer des contrats adaptés, l'assurance groupe a envoyé une enquête préalable fin octobre. Cette phase d'analyse est importante et nécessaire.

 

Le CDG77 remercie les collectivités et établissements publics de lui retourner les deux questionnaires si cela n'a pas encore été fait.

 

Questionnaire Prévoyance (pdf - 739,07 ko)

Questionnaire Santé (pdf - 736,70 ko)