Actualité juridique relative à l’épidémie de Covid 19

Dans le contexte de recul de l’épidémie de Covid 19, vous trouverez sur cette page les informations et actualités liées aux mesures impactant les agents publics. 

Synthèse

Références juridiques

  • Loi n ° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.
  • Loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19.
  • Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022.
  • Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.
  • Décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19.
  • Décret n° 2022-1369 du 27 octobre 2022 relatif aux personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus de la covid-19.
  • Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19.
  • Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2.

Pour aller plus loin

Annexes

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