Actualité juridique relative à l’épidémie de Covid 19

Dans le contexte de recul de l’épidémie de Covid 19, vous trouverez sur cette page les informations et actualités liées aux mesures impactant les agents publics. 

Synthèse

Synthèse Covid-19

Références juridiques

  • Loi n ° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.
  • Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022.
  • Loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19.
  • Décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la Covid-19.
  • Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2.

Pour aller plus loin

Annexes

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