Les agents (fonctionnaires et contractuels) travaillant à temps non complet ne pouvaient bénéficier d’un temps partiel sur autorisation.
Désormais, sur demande et sous réserve des nécessités du service, ces agents peuvent bénéficier d’un temps partiel. La durée de ce temps partiel peut correspondre à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée hebdomadaire de service requise pour les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions.
Le gouvernement assouplit les conditions d’attribution du temps partiel afin d’aligner le droit national au cadre européen.
Agents contractuels
Les agents contractuels devaient justifier d’une ancienneté supérieure à un an pour bénéficier d’un temps partiel sur autorisation ou de droit, notamment en cas de naissance ou d’adoption d’un enfant.
Désormais, cette condition d’ancienneté est supprimée : les agents contractuels peuvent accéder à un temps partiel sans justificatif de durée de service.