À compter du 1er mai 2022, le traitement minimum garanti est fixé à l’indice majoré 352 (indice brut 382). Tout fonctionnaire occupant à temps complet un emploi doté d’un indice inférieur à l’IM 352 perçoit le traitement afférent à cet indice.
À compter du 1er mai 2022, le montant du SMIC mensuel brut passe de 1603,12 € à 1645,58 €, soit une augmentation brute de 42,45 €.
Afin d’éviter que certains agents de la Fonction publique ne soient rémunérés en dessous du montant du Smic annuel ou mensuel, l’indice minimum de traitement des agents publics est relevé au niveau du SMIC dès le 1er mai 2022 par le décret 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.
Ainsi, à compter du 1er mai 2022, le minimum de traitement est fixé à l’indice majoré 352 (au lieu de 343), correspondant à l’indice brut 382.
Cette augmentation d’indice concerne les agents de catégorie C et B en début de grille indiciaire.
Pour la catégorie C
- Les 7 premiers échelons de la grille indiciaire C1.
- Les 3 premiers échelons de la grille indiciaire C2.
- Les 3 premiers échelons de la grille indiciaire d’agent de maîtrise.
Pour la catégorie B
- Les 2 premiers échelons de la grille indiciaire du 1er grade des cadres d’emplois relevant du Nouvel Espace Statutaire (NES) : Rédacteur, Technicien, etc.
- Les 2 premiers échelons des grilles indiciaires des grades des Auxiliaires de puériculture de classe normale et des Aides-soignants de classe normale.
Le CDG 77 va mettre à jour en conséquence ses échelles indiciaires que vous pourrez aisément consulter. Dans l’attente, veuillez-vous référer à cet article et à la circulaire « SMIC » pour la rémunération des agents dans l’espace documentaire.
Pour les contractuels rémunérés sur des indices obsolètes, veuillez-vous référer aux circulaires mises à jour, concernant le SMIC et le mécanisme de l’indemnité différentielle.
Cette augmentation n’a aucun effet sur les carrières des agents concernés puisque les grilles indiciaires de ces cadres d’emplois n’ont pas été modifiées : les indices bruts de carrière restent donc inchangés.
De même, le barème fixant les équivalences entre indices bruts et majorés n’a pas été modifié : Certains indices bruts ont donc encore pour correspondance dans le tableau des indices majorés inférieurs à 352, il convient de ne pas en tenir compte.
Référence : Décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique