Dès le 1er janvier 2023, le montant du SMIC brut horaire est porté à 1 709,28 € mensuels et le minimum de traitement dans la fonction publique à l’indice majoré 353 soit 1 712,06 € bruts mensuels.
Par décret du 22 décembre 2022, le montant du SMIC brut horaire est relevé dès le 1er janvier 2023 à 11,27 € (+ 1,81 %), soit 1 709,28 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le minimum garanti s’établira à 4,01 €.
Afin de tenir compte de l’augmentation du SMIC, un second décret du 22 décembre 2022 prévoit le relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique à compter du 1er janvier 2023. Ce décret fixe ce minimum à l’indice majoré 353 (indice brut 385) au lieu de l’indice majoré 352 (indice brut 382), soit 1 712,06 € bruts mensuels pour un agent à temps complet. En conséquence, l’indemnité différentielle n’aura pas vocation à intervenir.
Ainsi, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d’un indice majoré inférieur à 353 percevront le traitement de base indiciaire afférent à celui-ci soit 1 712,06 € bruts mensuels. Toutefois, cela n’a pas pour effet de modifier la situation administrative des fonctionnaires en ce qui concerne leurs échelons, indices bruts et majorés respectifs.
Cette modification concerne :
- pour l’échelle C1 : les sept premiers échelons ;
- pour l’échelle C2 : les trois premiers échelons ;
- pour le grade d’agent de maitrise : les trois premiers échelons ;
- pour le grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels : le premier échelon.
S’agissant d’une mesure s’appliquant de plein droit et purement financière, il n’est pas nécessaire de prendre un arrêté pour les fonctionnaires. Seul un avenant de régularisation devra être rédigé pour les agents contractuels dont la rémunération serait inférieure au nouveau montant du SMIC.
Le CDG 77 mettra prochainement à jour sa documentation y afférente dans l’espace documentaire.