Augmentation du SMIC et du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er mai

Dès le 1er mai 2023, le montant du SMIC brut horaire est porté à 1 747,20 € mensuels et le minimum de traitement dans la fonction publique à l’indice majoré 361 soit 1 750,86 € bruts mensuels.

Par arrêté du 26 avril 2023, le montant du SMIC brut horaire est relevé dès le 1er mai 2023 à 11,52 €, soit 1 747,20 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le minimum garanti s’établira à 4,10 €.

Afin de tenir compte de l’augmentation du SMIC, un décret du 26 avril 2023 prévoit le relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique à compter du
1er mai 2023.  Ce décret fixe ce minimum à l’indice majoré 361 (indice brut 397) au lieu de l’indice majoré 353 (indice brut 385), soit 1 750,86 € bruts mensuels pour un agent à temps complet. En conséquence, l’indemnité différentielle n’aura pas vocation à intervenir.

Ainsi, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d’un indice majoré inférieur à 361 percevront d’office le traitement de base indiciaire afférent à celui-ci soit 1 750,86 € bruts mensuels. Toutefois, cela n’a pas pour effet de modifier la situation administrative des fonctionnaires en ce qui concerne leurs échelons, indices bruts et majorés respectifs.

Cette modification impacte les agents de catégorie C et de catégorie B.

Pour la catégorie C :

  • les 8 premiers échelons de l’échelle C1 ;
  • les 5 premiers échelons de l’échelle C2 ;
  • le premier échelon de l’échelle C3 ;
  • les 4 premiers échelons du grade d’agent de maîtrise ;
  • le premier échelon du grade d’agent de maîtrise principal ;
  • le premier échelon du grade de brigadier-chef principal ;
  • le premier échelon du grade (en voie d’extinction) de chef de police municipale ;
  • les 2 premiers échelons du grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels ;
  • le premier échelon du grade d’adjudant de sapeurs-pompiers professionnels.

Pour la catégorie B :

  • les 2 premiers échelons du premier grade du B-type NES (rédacteur, technicien) ;
  • le premier échelon du grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale ;
  • le premier échelon du grade d’aide-soignant de classe normale ;
  • les 2 premiers échelons du grade de moniteur-éducateur et intervenant familial.

Il en est de même pour le premier échelon des élèves administrateurs et ingénieurs en chef.

S’agissant d’une mesure s’appliquant de plein droit et purement financière, il n’est pas nécessaire de prendre un arrêté pour les fonctionnaires. Seul un avenant de régularisation devra être rédigé pour les agents contractuels dont la rémunération serait inférieure au nouveau montant du SMIC.

Références :

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