CET : déplafonnement exceptionnel pour 2024

1607 h

Le plafond global des jours épargnés sur le compte épargne temps (CET) a été modifié pour l’année 2024.

À année particulière, avec Paris 2024, correspond mesures exclusives. Ce début d’année a vu deux textes (décret et arrêté) modifier de manière exceptionnelle le plafond du CET dans la fonction publique territoriale. Si par principe le nombre de jours épargnés sur celui-ci ne peut excéder 60 jours, cette limite est portée en 2024 à 70 jours, pour mieux faire face aux besoins liés à l’organisation des jeux olympiques.

Concernant les années qui suivront, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de 60 jours pourront être conservés sur le compte épargne-temps ou être consommés dans les conditions prévues par la délibération relative à la mise en place du compte épargne temps prise par les collectivités territoriales et établissements publics.

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