À l’approche de la période estivale et des épisodes de chaleur intense qui peuvent lui être associés, l’Exécutif a introduit un ensemble de mesures visant à assurer la santé et la sécurité des agents s’ils advenaient. Des mesures en vigueur dès le 1er juillet 2025.
De quoi parle-t-on ?
L’épisode de chaleur intense est défini, dans des conditions déterminées par arrêté des ministres chargés du travail, de l’environnement et de l’agriculture, par référence à un dispositif développé par Météo-France pour signaler le niveau de danger de la chaleur. L’employeur évalue les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur.
Le gouvernement a acté que la prévention de tels épisodes dans la protections des travailleurs devaient ainsi être également et en particulier l’affaire des employeurs : “Le plan de prévention […], le plan général de coordination […] et le plan particulier de sécurité et de protection de la santé […] tiennent compte, le cas échéant, des risques liés à l’exposition aux épisodes de chaleur intense“, explicite le décret consolidant cette décision. Soit une inclusion claire de cette considération de chaleur intense dans l’évaluation des risques et le DUERP.
Les mesures de prévention à agencer
Lors de la survenue des épisodes de chaleur intense, l’employeur met en œuvre les mesures ou les actions de prévention définies par le Code du travail, en les adaptant en cas d’intensification de la chaleur. Ces mesures comprennent :
1° La mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ;
2° La modification de l’aménagement et de l’agencement des lieux et postes de travail : Les locaux fermés affectés au travail sont, en toute saison, maintenus à une température adaptée compte tenu de l’activité des travailleurs et de l’environnement dans lequel ils évoluent. En cas d’utilisation d’un dispositif de régulation de température, celui-ci ne doit émettre aucune émanation dangereuse. Les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs soient protégés contre les effets des conditions atmosphériques ;
3° L’adaptation de l’organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l’intensité de l’exposition et de prévoir des périodes de repos ;
4° Des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l’amortissement ou par l’isolation, ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail ;
5° L’augmentation, autant qu’il est nécessaire, de l’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs : L’employeur met à disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir. En cas d’épisode de chaleur intense, une quantité d’eau potable fraîche suffisante est fournie par l’employeur. L’employeur prévoit un moyen pour la maintenir au frais, tout au long de la journée de travail ;
6° Le choix d’équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable ;
7° La fourniture d’équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés : l’employeur détermine, après consultation du CST – F3SCT, les conditions dans lesquelles les équipements de protection individuelle sont mis à disposition et utilisés, notamment celles concernant la durée de leur port. Il prend en compte la gravité du risque, la fréquence de l’exposition au risque, les caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur, et les performances des équipements de protection individuelle en cause ainsi que les conditions atmosphériques ;
8° L’information et la formation adéquates des travailleurs, d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible.
À la prévention succède la protection de la santé des agents
Lorsqu’il est informé de ce qu’un travailleur est, pour des raisons tenant notamment à son âge ou à son état de santé, particulièrement vulnérable aux risques liés à l’exposition aux épisodes de chaleur intense, l’employeur adapte, en liaison avec le service de prévention et de santé au travail, les mesures de prévention en vue d’assurer la protection de sa santé.
L’employeur définit une procédure d’alerte de toute situation de malaise ou de détresse et des gestes de premier secours à apporter dans les meilleurs délais, à tout travailleur et, plus particulièrement, aux travailleurs isolés ou éloignés.
- Que faire en cas de malaise ?
