L’application Données sociales fermera ses portes définitivement pour la campagne 2022 du RSU 2021 le jeudi 16 février prochain. Par conséquent, toutes les collectivités et établissements publics en cours de saisie sont invités à transmettre leur Rapport social unique (RSU), peu importe son état d’achèvement.
Étape 1 : recueil des données
La collecte du RSU 2021, ouverte depuis le 5 septembre 2022 sur l’application Données sociales, s’est terminée le 31 décembre 2022. Le Centre départemental de gestion doit ainsi valider l’ensemble des données saisies avant le 16 février, date de fermeture de l’application. Aussi nous vous invitons les collectivités territoriales et les établissements publics à transmettre le RSU, même si ce dernier n’est pas terminé, faute de quoi l’ensemble des données sera perdu.
Étape 2 : présentation des données au CST
Le RSU est ensuite présenté en Comité social territorial (CST), qu’il soit propre aux collectivités territoriales et établissements publics, ou que ces derniers soient rattachés à l’instance du Centre départemental de gestion.
Dans ce dernier cas, les données collectées seront présentées le 7 mars 2023. La base des données sociales compilées a déjà été transmise aux membres du CST le 7 février dernier soit un mois avant présentation, comme stipulé par l’Exécutif [1].
Une fois le RSU présenté en CST, toutes les collectivités territoriales et tous les établissements publics doivent transmettre l’avis de ce dernier à leur autorité territoriale, et lui présenter leurs données sociales propres.
Étape 3 : Publication du RSU
À l’issue de ces 2 présentations, dans un délai de soixante jours à compter de la présentation du rapport social unique au comité, ce rapport est rendu public par l’autorité compétente sur son site internet ou, à défaut, par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion [2].
Pour rappel, cette année, la campagne 2022 a été exceptionnellement décalée, dû à la nécessaire mise à jour des indicateurs fixés par l’Arrêté du 10 décembre 2021 dans l’application Données sociales. Ce décalage a entrainé un retard pour un nombre important de collectivités et établissements dans leurs présentation aux CST, aux assemblées délibérantes ainsi que sur le rendu public de leurs RSU prévu initialement au 31 décembre 2022 au plus tard.
Nous vous invitons maintenant à respecter dans la mesure du possible le délai des 60 jours à compter de la présentation au CST le rendu public de vos RSU.
Nous restons joignables pour toutes questions relatives à cette clôture et les différentes démarches liées par e-mail à donnees-sociales@cdg77.fr
[1] Article 8 du Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique
[2] Articles 9 & 10 du même Décret