La médiation préalable obligatoire est un mode alternatif de règlement des différends (MARD), à travers lequel un médiateur intervient pour aider à désamorcer les litiges nés de certaines décisions individuelles défavorables, avant que ces dernières ne soient portées devant le juge administratif.
Autrement dit, il s’agit de désamorcer le problème en amont et éviter le passage devant le juge administratif tout en rétablissant le dialogue entre employeurs et agents.
Ce club RH doit présenter les tenants et les aboutissants de cette médiation, recours préalable obligatoire avant la saisine du juge administratif. Interviendra ainsi le vice-président au Tribunal administratif de Melun, Me Dominique LALANDE, pour compléter la présentation des médiateurs du Centre départemental de gestion.
Club RH : La médiation préalable obligatoire MPO
Le 12 novembre 2024 de 9H30 à 12H30