Collectivités et établissements affiliés ayant leur propre CST

Il appartient aux collectivités et établissements affiliés ayant leur propre CST d’organiser l’élection professionnelle relative à cette instance. Pour rappel, le Comité social territorial est une nouvelle instance introduite par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. C’est la résultante de la fusion entre le comité technique et le CHSCT. Autre nouveauté issue de cette loi, c’est la formation spécialisée qui est une instance un peu similaire à l’ex CHSCT. Sa création est obligatoire pour les collectivités et établissements qui emploi, au 1er janvier 2022, au moins 200 agents relevant du CST. Elle est facultative en dessous de ce seuil.

Notre étude ci-après revient sur ces nouvelles instances, notamment s’agissant de leur composition qui doit faire l’objet d’une délibération après consultation des organisations syndicales. Vous y trouverez également le détail sur le déroulement des opérations électorales relatives au CST.

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