Le Comité social territorial (CST)

Le Comité social territorial (CST) est une nouvelle instance introduite par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. C’est la résultante de la fusion entre le comité technique et le CHSCT. Autre nouveauté issue de cette loi, c’est la formation spécialisée qui est une instance un peu similaire à l’ex CHSCT. Sa création est obligatoire pour les collectivités et établissements qui emploient, au 1er janvier 2022, au moins 200 agents relevant du CST. Elle est facultative en dessous de ce seuil. Il appartient aux collectivités et établissements affiliés ayant leur propre CST d’organiser l’élection professionnelle relative à cette instance.

Le Comité social territorial est consulté pour toute question relative à l’organisation du travail et des services, et notamment :

  • la durée du travail (aménagement du temps de travail, compte épargne temps…) ;
  • l’organisation des services ;
  • le plan de formation ;
  • les grandes orientations relatives au régime indemnitaire ;
  • les ratios d’avancement de grade ;
  • le règlement intérieur.

8 représentants et 8 suppléants sont mandatés pour 4 ans. Le CST est présidé par l’autorité territoriale. Il peut comprendre des représentants de la collectivité dans la limite du nombre des représentants des organisations syndicales.

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