Collectivités et établissements affiliés ayant leur CST placé auprès du CDG

Chargé d’organiser les élections professionnelles des instances placées en son sein (CAP A/B/C, CCP et CST), le Centre de gestion de Seine-et-Marne a fait le choix du vote électronique par internet. Si la dématérialisation des élections professionnelles implique une organisation différente de celles des élections classiques, elle n’est pas moins soumise aux grands principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, notamment la sincérité des opérations électorales, l’accès au vote de tous les électeurs, le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, l’intégrité des suffrages exprimés, la surveillance effective du scrutin et le contrôle a posteriori par le juge de l’élection. Ainsi, des dispositions particulières tant organisationnelles que techniques seront prises par le CDG mais aussi par son prestataire KERCIA solutions, afin de garantir une mise en œuvre du vote électronique conforme aux textes en vigueur.

Le document ci-après insiste notamment sur le calendrier électoral qui s’adapte forcément au mode de vote choisi, mais aussi sur les modalités pratiques du vote électronique par internet.

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