Collectivités : organisation et modalités du scrutin

Facilité au recours du vote électronique

Les collectivités ou les établissements concernés par le vote électronique doivent mettre en place dans leurs services des postes dédiés aux opérations électorales, pour que les électeurs aient la possibilité d’exprimer leur vote par internet. Le local ainsi aménagé doit être accessible pendant les heures de service.

Le matériel de vote a été distribué dans vos collectivités le 8 novembre 2022.

Par ailleurs, tout électeur qui se trouve dans l’incapacité de recourir au vote électronique à distance peut se faire assister par un électeur de son choix pour voter sur le poste mis à disposition par la collectivité (article 17 du décret n°2014-793 du 9 juillet 2014).

Les conditions de mise en place des postes dédiés du scrutin à respecter

Les collectivités ou établissements doivent s’assurer que les condition nécessaires à l’anonymat, la confidentialité et le secret du vote sont respectées. Ces conditions sont celles-ci :

  • Indépendance du local aménagé : les postes dédiés aux opérations électorales ne doivent pas se situer dans un bureau administratif ou dans un local syndical ;
  • Privilégier la navigation en mode privé pour se connecter sur la plateforme de vote ;
  • Sensibiliser les électeurs sur le nécessité de se déconnecter après avoir exprimé leur vote ;
  • L’assistant de l’électeur en difficulté doit se tenir à distance au moment où ce dernier rentre ses identifiants, ainsi qu’à celui où il exprime son vote ;
  • Les établissements peuvent, dans la mesure du possible, prévoir des isoloirs pour permettre aux électeurs d’exprimer plus secrètement leur vote.

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