La DSN permet de simplifier et d’alléger les formalités administratives des entreprises, des administrations et des collectivités.
Elle sera obligatoire pour toutes les collectivités, quelle que soit leur taille à compter du 1er janvier 2022.
La DSN est un fichier mensuel produit à partir de la paie et destiné à transmettre les informations nécessaires aux organismes sociaux (URSSAF, CNRACL, IRCANTEC, AGIRC ARRCO, Pôle emploi, CPAM, DGFIP…).
La DSN remplace l’ensemble des déclarations périodiques effectuées aujourd’hui individuellement à tous les organismes sociaux. Elle permet en outre :
- La simplification des démarches,
- La fiabilisation des données,
- La sécurisation des droits pour les agents,
- Le renforcement de la confidentialité des données.
La DSN repose sur les données de la paie (salaires, cotisations….). C’est donc un sous-produit de la paie, généré par un logiciel qui doit être compatible.
Le Calendrier de mise en œuvre de la DNS
Pour la Fonction Publique Territoriale, la mise en œuvre de la DSN s’effectue en 3 phases :
- Au 1er janvier 2020 : Les régions, départements, établissements départementaux, organismes intercommunaux.
- Au 1er janvier 2021 : Les communautés de communes, communes de plus de 100 agents, établissements communaux de plus de 350 agents.
- Au 1er janvier 2022 : Toutes les autres collectivités quelle que soit leur taille.
A NOTER : Le dispositif de DSN prévoit également le signalement (ou déclaration événementielle) des arrêts de travail, de la reprise suite à arrêt de travail et des fins de contrat de travail mais leur production n’est pas obligatoire pour la Fonction Publique avant janvier 2023.