Le décret n° 2022-1362 du 26 octobre 2022 prévoit désormais la possibilité d’attribuer la prime de responsabilité aux directeurs généraux des services des communes de plus de 2 000 habitants et aux directeurs des établissements publics figurant sur la liste prévue au 6° de l’article L. 412-6 du code général de la fonction publique en complément des autres primes et indemnités liées aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’engagement professionnel.
À cet effet, ce décret modifie le décret n°88-631 du 6 mai 1988 qui a institué la prime de responsabilité.