L’action de formation, le bilan de parcours professionnel ainsi que le plan individuel de développement des compétences viennent d’être détaillés par un arrêté du 1er août 2023.
L’année dernière, à travers un décret du 22 juillet, avaient notamment été introduits, en vue de favoriser l’évolution professionnelle des agents publics, le bilan de parcours professionnel ainsi que le plan individuel de développement de compétences. Des dispositions sur lesquelles nous sommes revenus, et complétées ce mois-ci par un nouvel arrêté, décrypté ci-dessous.
Action de formation
Tout d’abord, le texte énonce que l’action de formation peut avoir lieu en présentiel, à distance ou en situation de travail (article 1er). À ce titre, les articles 4 à 6 prévoient la mise en œuvre de l’action de formation selon son mode de réalisation. À titre d’exemple, la formation ayant lieu en présentiel doit comprendre une information appropriée sur les possibilités d’accès, de restauration ou d’hébergement. La formation à distance quant à elle s’appuie sur une assistance technique et pédagogique de l’agent.
L’article 2 énonce que toute action de formation repose sur des apports théoriques, pratiques, sur des mises en situation dans un cadre professionnel ainsi que d’une évaluation des acquis.
Bilan de parcours professionnel
Pour rappel, le bilan de parcours professionnel consiste en une analyse du parcours professionnel et des motivations de l’agent en vue de l’aider à élaborer et à mettre en œuvre son projet professionnel. Il est réalisé par un professionnel qualifié à la demande de l’agent ou à l’initiative de l’employeur, sous réserve de l’accord de l’agent.
L’arrêté précise que le bilan peut prendre la forme de séances de travail collectives ou d’entretiens individuels, réalisés en présentiel ou à distance, sur le temps de service de l’agent.
En outre, le bilan de parcours professionnel s’inscrit dans une démarche confidentielle.
Chaque agent public peut bénéficier de ce dispositif et le traitement de leur demande s’effectue conformément aux modalités définies dans le document formalisant l’offre d’accompagnement personnalisé, désormais établi par chaque employeur public (article 6 du décret).
L’arrêté propose également la structuration du bilan en quatre phases : phase de lancement, d’analyse du parcours professionnel, de réalisation d’un plan d’action et une phase de conclusion (article 10).
L’article 11 dévoile le contenu du document de synthèse issu de ce dispositif : résultats du bilan, principales compétences mobilisées par l’agent, le cas échéant, pistes d’évolution professionnelle.
Sous réserve de l’accord de l’agent, la collectivité peut demander à recevoir ce document de synthèse.
Plan individuel de développement des compétences
Le plan individuel de développement des compétences permet à l’agent de développer et d’acquérir des compétences via la conception et la mise en œuvre d’un ensemble d’actions notamment de formation, d’accompagnement et d’aménagement de l’organisation du travail.
Pour l’élaboration conjointe du plan, l’agent et son administration :
- s’appuient sur les référentiels métiers pour déterminer les objectifs d’acquisition de compétences ;
- identifient les dispositifs de formation adaptés et les modalités favorisant les apprentissages recherchés ;
- envisagent la mise en place d’un tutorat pour un apprentissage accompagné et d’échanges entre pairs pour un apprentissage partagé ;
- analysent les possibilités d’aménagement de l’organisation individuelle et collective du travail pour mettre en application les acquis de la formation ;
- organisent, le cas échéant, des périodes d’immersion professionnelle dans les conditions fixées aux articles 9 à 12 du décret.
Le plan est formalisé par une convention signée par l’agent, son responsable hiérarchique et par le service de ressources humaines chargé de sa gestion, pour une durée et un objectif professionnel déterminés.
Le plan précise les actions à mettre en œuvre compte tenu des opportunités, de l’intérêt du service et de sa soutenabilité organisationnelle et financière, et les modalités de suivi et d’échanges réguliers.
