Frédéric Debove, nouveau référent déontologue

Frédéric Debove Anne Thibault
Frédéric Debove, Référent déontologue & Anne Thibault, Présidente du Centre de gestion

Frédéric Debove succède à Bruno Dalles en qualité de référent déontologue, laïcité et alerte éthique du Centre de gestion de Seine-et-Marne. Son rôle consiste à éclairer tout agent public qui le souhaite sur les sujets relatifs aux principes déontologiques ainsi qu’aux bonnes pratiques qui en découlent.

Tout fonctionnaire a l’obligation de respecter les obligations et principes de déontologie inhérents à sa fonction : dignité, impartialité, probité, information du public, discrétion, prévention des conflits d’intérêt, ou laïcité. Ainsi la Loi prévoit la possibilité pour tout agent public – que sa collectivité soit ou non affiliée au Centre de gestion – de consulter un.e référent.e déontologue, pour obtenir les conseils utiles au respect de ces principes, à travers des avis motivés. Ces derniers ont une valeur consultative, et par conséquent ne créent aucun droit en faveur de l’agent demandeur. Les avis sont transmis uniquement à celui-ci, et en aucun cas à son employeur, dans une logique de stricte confidentialité. Il peut également recueillir les informations des lanceurs d’alerte pour les collectivités et établissements publics administrant plus de 10 000 habitants.

Désigné par Anne Thibault, Présidente du Centre de gestion de Seine-et-Marne, Frédéric Debove assure cette mission à compter de novembre 2022. Directeur de l’Institut de droit et d’économie de l’antenne de l’université Panthéon-Assas à Melun, Frédéric Debove enseigne le droit pénal à l’université depuis 28 ans, et intervient régulièrement au sein d’instituts de la fonction publique. Il est également l’auteur d’une quarantaine de productions écrites, travaux et publications, portant sur divers sujets judiciaires. Son parcours et sa connaissance approfondie des normes et de la fonction publique lui assureront l’indépendance et la neutralité nécessaires au traitement avisé des saisines. Il succède ainsi à Bruno Dalles. En 2021, 19 saisines ont été traitées.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×