Les agents territoriaux concernés par l’indice minimum de traitement bénéficient depuis le 1er novembre 2024 d’une indemnité différentielle de 0,06 euros mensuels bruts.
Le gouvernement a acté à la fin du mois d’octobre une revalorisation du SMIC de 2 % à partir du 1er novembre 2024, portant son taux horaire de 11,65 € à 11,88 €, soit un montant brut mensuel de 1 801,80 € pour 35 heures hebdomadaires. Le minimum garanti est fixé à 4,22 € à cette même date, contre 4,15 € précédemment.
Cette augmentation place désormais la rémunération brute mensuelle minimale de la fonction publique territoriale en dessous du montant du SMIC. Or, les employeurs publics doivent garantir à leurs agents une rémunération au moins égale au SMIC.
Ainsi, depuis le 1er novembre 2024, les agents concernés par l’indice minimum de traitement (IM 366) doivent recevoir une indemnité différentielle de 0,06 euros mensuels bruts pour un agent à temps complet et à temps plein, rémunéré à plein traitement.
Le versement de cette indemnité est obligatoire et ne nécessite ni délibération, ni arrêté, ni avenant au contrat de travail. Elle apparaîtra directement sur le bulletin de paie des bénéficiaires.