Le Centre départemental de gestion co-organise le 15 décembre 2023 une Journée de la Laïcité multi-thématiques au sein de la Cour d’Appel de Paris. Les relations entre la laïcité et les collectivités territoriales y seront notamment abordées.
La journée de la laïcité du 9 décembre vise à commémorer l’adoption de la loi 1905 sur la séparation de l’église et de l’état, garantissant la laïcité en France, autrement dit, la liberté de conscience et de neutralité religieuse dans les institutions publiques. Elle est considérée comme l’un des textes fondateurs de la laïcité en France.
À l’occasion de cette célébration, se déroulera le 15 décembre à la Cour d’appel de Paris une Journée de la Laïcité, alternant conférences, tables rondes et joutes oratoires. Elle est encadrée par un Comité scientifique composé de :
- Valérie-Odile DERVIEUX, Magistrate et référente déontologue pour le ressort de la Cour d’appel de Paris;
- Véronique DUPONT, Directrice principale des services de greffe judiciaire, référente laïcité pour la ressort de la Cour d’appel de Paris ;
- Frédéric DEBOVE, Référent déontologue, laïcité et alerte éthique du CDG77.
Il convient également de souligner les partenaires associés qui contribuent à la réalisation de cette journée : l’Institut des hautes études du ministère de l’Intérieur, l’École nationale de la magistrature, la Cour d’appel de Paris, l’École de formation des barreaux de la Cour d’appel de Paris, la Mission Emploi-Insertion de la communauté d’agglomération Melun Val de Seine, ainsi que le cercle K.2.
Le programme
La Journée de la Laïcité comportera deux segments aux thématiques distinctes :
Consacrée aux magistrats de 09h00 à 12h15, sous la présidence de Jacques BOULARD, premier Président de la CA de Paris et Marie-Suzanne Le QUEAU, Procureure générale
9h00-09h30 : Ouverture
Par Jacques BOULARD, premier Président de la CA de Paris, et Marie-Suzanne LE QUEAU, Procureure générale de Paris.
9h30-10h00 : Contexte et histoire
Par Rita Hermont BELOT, Historienne, Directrice émérite d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), spécialiste “Pluralité religieuse et laïcité dans l’histoire française”
10h00 -11h15 : Table ronde « Laïcité et justice »
État des lieux
Avec Victoria VANNEAU, docteure en droit, ingénieure de recherche CNRS, responsable d’études et de recherches de l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ).
Quelle formation pour les magistrats et les futurs magistrats ?
Avec Xavier GUEZOU, Délégué général de l’Institut des hautes études du monde religieux (IHEMR).
Quelle formation pour les personnels de greffe ?
Avec Catherine BOUDON, Adjointe à la sous-directrice des ressources humaines des greffes de la Direction des Services Judiciaires.
11h15- 12h15 : Table ronde « Les administrations de réseaux et les publics contraints »
Avec Valérie HAZET, Cheffe du service des métiers, direction de l’administration pénitentiaire, et Caroline NISAND, Directrice de protection de la jeunesse.
12h15-12h45 : Conférence “Les avocats sont-ils tenus à une obligation de neutralité ?”
Avec Véronique TUFFAL-NERSON, Avocate à la Cour – Médiateur (EFB), ancienne membre du conseil de l’ordre, ancienne membre du CNB, spécialiste du droit social
Ces interventions seront suivies d’une joute oratoire : “Cachez ce voile que je ne saurais voir”, par les élèves prépa Talents ENM
Sous le thème des relations entre la laïcité et les collectivités territoriales à destination des élus des communes de Seine-et-Marne, sous la Présidence de Colette MÉLOT, Sénatrice honoraire de Seine-et-Marne.
14h00 – 14h30 : Conférence introductive “Les relations entre la laïcité et les collectivités territoriales”
Par François-Xavier BRECHOT, Premier Conseiller à la Cour administrative d’appel de Nantes
14h30 – 15h45 : Joutes oratoires avec la participation de l’association Lysias-Melun
Qui n’entend qu’une cloche n’entend qu’un son ! : pouvoirs du maire en matière de sonnerie des cloches.
L’habit fait-il le moine ? : port ostensible de signes religieux par les agents publics territoriaux et/ou les parents accompagnant des sorties scolaires
Quand la crèche sent le sapin ! : installation de crèches de Noël dans l’espace public
Va où tu veux, meurs où tu dois ! : carrés confessionnels dans les cimetières
Dis-moi ce que tu manges, je te dirai qui tu es ! : revendications religieuses auprès des services de restauration scolaire et les établissements de la PJJ
Les élus, leurs DGS, DGA ou DRH, sont conviés à la manifestation de l’après-midi. Pour y assister, il convient d’envoyer un e-mail à l’adresse suivante (ou via le bouton ci-dessous) : inscription-journeelaicite@cdg77.fr