La Commission consultative paritaire (CCP)

assurance du personnel

La commission consultative paritaire (CCP) émet des avis sur les questions relatives aux situations individuelles des agents contractuels de droit public. Par conséquent, elle consultable notamment sur ces situations :

  • le licenciement des agents contractuels intervenant postérieurement à la période d’essai ;
  • la révision de compte-rendus d’entretiens ;
  • un refus en matière de télétravail, de temps partiel, de formation.

8 représentants et 8 suppléants – à nombre égal avec les représentants de l’administration – sont mandatés pour 4 ans.

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